Sommet européen
Périmètre de sécurité
Quel est le périmètre de sécurité lors d’un sommet européen ?
Zone rouge sur la carte :
Les rues accessibles AVEC un laissez-passer, repris comme périmètre de sécurité lors de tout sommet européen :
- Le rond-point Schuman dans sa totalité
- La rue Froissart, entre le rond-point Schuman et la rue juste Lipse
La “No Go Zone” :
Inaccessible pour tout piéton. Uniquement accessible pour la sortie en véhicule motorisé (voir “garage situé dans le périmètre de sécurité) :
- La rue de la Loi, entre le rond-point Schuman et le boulevard Charlemagne
- La rue de la Loi, entre le rond-point Schuman et le “résidence palace”
Zone rose sur la carte :
Les rues accessible SANS laissez-passer, en circulation locale avec interdiction de stationnement repris comme pré-périmètre de sécurité lors de tout sommet européen :
- Rue Archimède entre la rue Stevin et le rond-point Schuman
- Avenue de Cortenbergh, entre la rue Stevin et le rond-point Schuman (accès limité lors des passages des escortes)
- La rue de la Loi entre l’avenue de la Joyeuse Entrée et le rond-point Schuman, également appelé “la zone liberté d’expression”.
- Avenue d’Auderghem, entre l’avenue de la Joyeuse Entrée et le rond-point Schuman ;
- Rue Breydel ;
- La rue Froissart, entre la Rue Juste Lipse et la Rue Belliard ;
- La rue Juste Lipse.
Qui a accès au périmètre de sécurité ?
- Toute personne à pied muni d’un laissez-passer digital ou imprimé accompagné de sa pièce d’identité.
- Avec un véhicule :
- Les délégations officielles accréditées par le Conseil
- Les services de secours et de police
- Les véhicules accrédités par les services de police (accès uniquement via l’avenue d’Auderghem)
Pour pouvoir accéder au périmètre de sécurité, vous devrez présenter au barrage police votre laissez-passer (confer « Comment obtenir un laissez-passer ») ainsi que la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) sur base de laquelle vous avez introduit une demande de laissez-passer.
En cas de perte ou de vol de leurs documents d’identité, les résidents belges et les résidents non-belges résidant en Belgique pourront présenter une « Attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d’une carte d’identité ou d’une carte pour étrangers », plus communément dénommée « Annexe 12 », pour autant que ce document ne soit pas expiré.
Le laissez-passer
Qui doit faire une demande de laissez-passer piéton ?
Je suis riverain
En tant que personne résidant dans le périmètre de sécurité, vous recevrez dans votre boîte aux lettres un courrier vous avisant de la tenue prochaine d’un sommet européen et reprenant ses modalités pratiques. Pour obtenir un laissez-passer vous permettant de regagner votre quartier, il vous suffira de remplir le document « Formulaire de demande de laissez-passer et attestations » disponible sur le site Internet de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, et plus précisément via le lien https://www.polbru.be/eurotop
Dans le cas où vous n’êtes pas officiellement inscrit à l’adresse situé dans le périmètre de sécurité, une copie de votre carte d’identité, titre de séjour ou carte d’identité étrangère et de votre bail de location vous sera demandé.
Tout riverain qui recevra un visiteur pendant la tenue d’un sommet européen devra demander à son invité de faire une demande de laissez-passer en suivant la même procédure que susmentionné. Cette demande reprendra les coordonnées du visiteur (adresse complète, même pour un visiteur résidant à l’étranger) ainsi que sa période de présence au domicile du riverain. Sur cette base, un laissez-passer temporaire lui sera délivré.
Je travaille dans le périmètre de sécurité
Les entreprises implantées dans le périmètre de sécurité seront avisées par courrier de la tenue prochaine d’un sommet européen reprenant ses modalités pratiques. Chaque membre du personnel devra faire sa demande individuellement. Pour ce faire, il lui suffira de remplir en ligne le document « Formulaire de demande de laissez-passer et attestations » disponible sur le site Internet de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, et plus précisément via le lien https://www.polbru.be/eurotop.
Nous recommandons de faire votre demande avec votre mail professionnel, dans le cas contraire une attestation/justification de travail vous sera demandé.
En ce qui concerne les membres du personnel étranger, non-inscrits au Registre de la Population en Belgique, nous vous demandons d’indiquer votre adresse temporaire en Belgique (point de chute, hôtel, l’adresse de l’ami qui vous héberge, ect.), une copie de votre carte d’identité vous sera également demandé.
Je dois me rendre dans le périmètre de sécurité
Si vous rendez visite à un particulier résidant dans le périmètre de sécurité, vous devrez faire la demande en mentionnant la période de présence au domicile du riverain et l’identité de ce dernier.
Si vous devez honorer un rendez-vous auprès d’une entreprise ou un médecin implanté dans le périmètre de sécurité, vous devrez faire la demande en mentionnant la date du rendez-vous, une preuve de ce rendez-vous vous sera demandé.
Qui doit faire une demande de laissez-passer voiture ?
Toute personne ayant un garage (interieur) dans le périmètre de sécurité peut faire la demande pour un laissez-passer véhicule.
Il est impératif d’imprimer votre laissez-passer véhicule et de l’apposer sur le tableau de bord.
Voir la rubrique “Garages situés dans le périmètre de sécurité”
ATTENTION
Aucune exception ne sera faite pour les personnes se trouvant hors périmètre de sécurité ou pour les personnes ayant un accès à leur bâtiment/garage via une entrée en dehors du périmètre de sécurité.
Comment compléter une demande de laissez-passer ?
La demande de laissez-passer disponible à l’adresse https://www.polbru.be/eurotop
Le formulaire dûment complété sera envoyé automatiquement vers notre boite mail fonctionnelle.
Vous recevrez automatiquement un mail de confirmation avec un numéro de dossier de la boite mail suivant : zpz.polbru.eurotop@police.belgium.eu.
Comment avoir un laissez-passer si je n’ai pas internet ou un smartphone ?
Toute personnes n’ayant pas accès à internet ou un smartphone peut prendre contact avec notre service call center au 02.279.85.35 pour organiser un rendez-vous. Nous vous aiderons à obtenir un laissez-passer en version papier.
Comment recevoir son laissez-passer ?
Une fois votre dossier validé par nos services de contrôle, un laissez-passer en format PDF vous sera envoyé sur la boite mail que vous avez communiqué lors de votre demande. Le laissez-passer piéton pourra être montrer via votre smartphone ou en version papier lors des contrôles à l’entrée du périmètre de sécurité.
Que faire en cas de perte de son laissez-passer ?
Si vous ne retrouvez plus votre laissez-passer dans votre boite mail, veuillez nous contacter par mail zpz.polbru.eurotop@police.belgium.eu ou par téléphone au 02.279.85.35. Nous vous renverrons le laissez-passer en format PDF sur le mail communiqué lors de votre demande.
Que faire en cas de changement de véhicule ?
Si vous changer de véhicule, veuillez-nous envoyé un mail à zpz.polbru.eurotop@police.belgium.eu en nous communiquant votre numéro de dossier, nom et prénom et toutes les coordonnées de votre nouveau véhicule. Nous vous renverrons le laissez-passer en format PDF sur le mail communiqué lors de votre demande.
Quelle est la durée de validité d’un laissez-passer ?
Une année civile comporte deux présidences, chacune d’une période de six mois. La première présidence commence le 1er janvier et se termine le 30 juin, la seconde court du 1er juillet au 31 décembre. La date d’expiration du laissez-passer est reprise au bas de ce dernier sous la forme MM/AAAA. La date d’expiration des laissez-passer délivrés pour une période limitée se présente, pour sa part, sous la forme JJ/MM/AAAA.
Stationnement dans le périmètre de sécurité
Interdiction de stationnement de surface
Aucun moyen de locomotion, en ce compris les vélos, trottinettes et scooters ne pourront être stationnés en surface à savoir :
- le rond-point Schuman
- la rue Froissart entre la rue Belliard et le rond-point Schuman
- l’avenue d’Auderghem à hauteur du rond-point Schuman
- la rue de la Loi entre l’avenue de la Joyeuse Entrée et le rond-point Schuman
- l’avenue de Cortenbergh à hauteur du rond-point Schuman
- la rue Archimède à hauteur du rond-point Schuman
- la rue de la Loi entre le boulevard Charlemagne et le rond-point Schuman
- la rue de la Loi entre le “Résidence Palace” et le rond-point Schuman
- la rue Juste Lipse pour moitié vers la rue Froissart
- rue Archimède entre la rue Stevin et le rond-point Schuman
- avenue de Cortenbergh, entre la rue Stevin et le rond-point Schuman
- rue de la Loi, entre l’avenue de la Joyeuse Entrée et le rond-point Schuman
- avenue d’Auderghem, entre la rue Belliard et le rond-point Schuman
- rue Breydel
- chaussée d’Etterbeek, entre la rue Belliard et la rue Van Maerlant
- rue Van Maerlant
- rue Belliard, entre la chaussée d’Etterbeek et l’avenue d’Auderghem.
Mon garages est situés dans le périmètre de sécurité ?
Les riverains et les firmes disposant d’un garage situé dans le périmètre de sécurité pourront accéder à ce dernier en période de sommet à condition d’avoir introduit une demande de laissez-passer pour leur véhicule via https://www.polbru.be/eurotop
Les véhicules devront obligatoirement être stationnés dans un garage, aucun stationnement de surface ne sera autorisé, même temporairement.
L’entrée en véhicule motorisé dans le périmètre de sécurité devra se faire par le point d’entrée situé angle de l’avenue d’Auderghem et de l’avenue de la Joyeuse Entrée. La sortie se fera, quant à elle, par la rue de la Loi (côté Berlaymont).
Mon moyen de locomotion a été dépanné, que faire ?
Dès le premier jour du sommet européen et pendant toute la durée de celui-ci, il sera interdit de stationner tout moyen de locomotion (voiture, moto, cyclo, vélo, trottinette, …) dans le périmètre de sécurité (confer « Quel est le périmètre de sécurité lors d’un sommet européen ? »). Cette interdiction sera signifiée par le placement d’affiches ainsi que d’une banderole police. Tous les moyens de locomotion stationnés dans ledit périmètre malgré l’interdiction apposée se verront d’office enlevés par nos services.
Les propriétaires d’un véhicule pourront venir les récupérer un document au commissariat de quartier Europe situé boulevard Clovis, 10 à 1000 Bruxelles sur base d’une pièce d’identité et des documents de bord de leur véhicule.
Les propriétaires d’un vélo dépanné pourrons récupérer le vélo au commissariat de quartier Europe situé boulevard Clovis, 10 à 1000 Bruxelles sur base d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas sûr que votre vélo a été dépanné, vous pouvez toujours prendre contact avec l’accueil du commissariat au 02.279.85.10.
Livraisons
Pendant toute la tenue d’un sommet européen, aucune livraison ne sera autorisée dans le périmètre de sécurité (confer « Quel est le périmètre de sécurité lors d’un sommet européen ? »). Aussi, les sacs poubelles et les terrasses ne pourront pas être disposés sur les trottoirs dudit périmètre
Pourquoi la police est-elle présente à :
L’angle de l’avenue de Cortenbergh et de la rue Stevin et L’angle de la rue Archimède et de la rue Stevin ?
Les tronçons de l’avenue de Cortenbergh compris entre la rue Stevin et le rond-point Schuman et de la rue Archimède compris entre la rue Stevin et le rond-point Schuman constituent des zones mises en circulation locale en période de sommet européen. Aucun véhicule ne pourra y stationner. Les riverains possédant un garage en ces zones pourront y accéder, mais ils ne pourront stationner leur véhicule en surface.
Les piétons, pour leur part, sont libres (après un contrôle de sécurité des sacs/valises/ect.) de circuler dans ces zones jusqu’à un barrage où ils seront soumis à un contrôle de laissez-passer s’ils désirent accéder au périmètre de sécurité.
L’angle de l’avenue d’Auderghem et de l’avenue de la Joyeuse Entrée ?
Les véhicules munis d’une autorisation délivrée par la police peuvent accéder au périmètre de sécurité après contrôle de leur accréditation. L’angle de l’avenue d’Auderghem et de l’avenue de la Joyeuse Entrée constitue le seul point d’entrée autorisé dans le périmètre de sécurité pour les véhicules motorisés dûment accrédités.
Comment rejoindre la rue de la Loi (côté Résidence Palace) en étant du côté de la Commission européenne en n’ayant pas de laissez-passer permettant d’accéder au périmètre de sécurité ?
Il vous est loisible pour ce faire d’utiliser l’accès situé rue de la Loi à l’angle du boulevard Charlemagne en passant par le quai numéro 1 de la gare SNCB de Bruxelles-Schuman.
Quid des tunnels
Pour toute information en temps réel concernant les fermetures et ouvertures des tunnels (Reyers-centre et Montgomery) veuillez consulter le compte twitter (renommé X depuis 24 juillet 2023) : https://twitter.com/zpz_polbru.
Quid des transports en commun
Lors d’un sommet européen, les arrêts de bus situés rue Archimède à proximité immédiate du rond-point Schuman sont transférés devant l’accès au métro Maelbeek situé chaussée d’Etterbeek.
Il s’agit des lignes de bus suivantes :
- N°12 (direction Brussels Airport ou direction Luxembourg)
- N°21 (direction Brussels Airport ou direction Luxembourg) N°36 (direction Konkel)
- N°60 (direction Uccle Calevoet et direction Ambiorix)
- N° 79 (direction Kraainem)
Pour vous rendre à l’arrêt de bus situé face à la station de métro Maelbeek présente chaussée d’Etterbeek, vous pouvez emprunter la rue Joseph II ou la rue Stevin. Vous pouvez également emprunter le métro entre la station Schuman et la station Maelbeek. Pour plus d’information, veuillez consulter le site de la STIB www.stib-mivb.be.
Le métro et les trains SNCB circulent normalement. Toutefois, seuls les accès suivants sont accessibles :
- Accès n°1 BERLAYMONT – situé à proximité immédiate du bâtiment du même nom
- Accès n°2 CHARLEMAGNE – situé le long du boulevard Charlemagne, à proximité du bâtiment du même nom
- Accès n°3 LEX – situé de l’autre côté de la rue de la Loi par rapport aux accès n°1 et n°2
A noter qu’il est possible de traverser la rue de la Loi en sous-sol en empruntant le quai n° 1 du chemin de fer reliant les accès n°2 et n°3 susmentionnés.
Autre question
Un mois avant la tenue de chaque sommet européen, la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles ouvre une permanence téléphonique permettant à la population de poser les questions d’espèce connues en matière des dispositions prises et à prendre en vertu des sommets ainsi que tout complément d’information utile.
Vous pouvez joindre notre Call Center Euro Top au 02/279.85.35 du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Disclaimer
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement 2016/679) relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la Zone de Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles (rue Marché au Charbon, 30 à 1000 Bruxelles) est la responsable du traitement des données qui lui sont confiées dans le cadre du présent Sommet européen.
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez feront l’objet de vérifications administratives et judiciaires ayant pour finalité de déterminer si le demandeur peut accéder au périmètre de sécurité mis en place à l’occasion du Sommet européen.
La transmission de ces données à caractère personnel implique l’accord tacite du demandeur quant au traitement qui en sera fait.
L’employeur est donc tenu d’informer préalablement les membres de son personnel de la transmission des données les concernant.
Ces données seront traitées conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :
- elles ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la finalité à savoir la délivrance d’un laissez-passer ou d’une attestation dans le cadre d’un Sommet européen déterminé.
- elles ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales
- le demandeur a le droit de les consulter, d’en vérifier l’exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs. Il peut prendre contact avec le gestionnaire du site (ZPZ.PolBru.Info@police.belgium.eu) ou le responsable du traitement (ZPZ.PolBru.EuroTop@police.belgium.eu).
- la Zone de Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles s’engage à prendre les mesures de sécurité adéquates afin que des tiers ne puissent en faire un usage abusif.
Plan de circulation Sommet Européen
Les personnes qui ont un garage avenue de Cortenbergh ou rue Stevin (entre av. de Cortenbergh et rue Archimède) veuillez suivre les instructions du plan en annexe.
Il faut passer via l’avenue de la Joyeuse Entrée vu qu’il s’agit du seul chemin d’accès à votre garage pendant un Sommet Européen.
Circulation plan European Summit
Persons having a parking garage situated avenue de Cortenbergh or rue Stevin (between av. de Cortenbergh and rue Archimède) please follow the instructions on the attached plan.
You need to drive through avenue de la Joyeuse Entrée because it is the only way to access your garage during a European Summit.
- Attachment: Circulation plan European Summit