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Sommet de l’OTAN2021-10-14T15:33:52+02:00

Sommet de l’OTAN

Sommet de l’OTAN – Formulaire de demande de laissez-passer et attestations2021-05-07T10:04:27+02:00

Disclaimer

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement 2016/679)  relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la Zone de Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles (rue Marché au Charbon, 30 à 1000 Bruxelles) est la responsable du traitement des données qui lui sont confiées dans le cadre du présent Sommet européen.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez feront l’objet de vérifications administratives et judiciaires ayant pour finalité de déterminer si le demandeur peut accéder au périmètre de sécurité mis en place à l’occasion du Sommet européen.

La transmission de ces données à caractère personnel implique l’accord tacite du demandeur quant au traitement qui en sera fait.
L’employeur est donc tenu d’informer préalablement les membres de son personnel de la transmission des données les concernant.

Ces données seront traitées conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

  • elles ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la finalité  à savoir la délivrance d’un laissez-passer ou d’une attestation dans le cadre d’un Sommet européen déterminé.
  • elles ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales
  • le demandeur a le droit de les consulter, d’en vérifier l’exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs. Il peut prendre contact avec le gestionnaire du site (ZPZ.PolBru.Info@police.belgium.eu) ou le responsable du traitement (ZPZ.PolBru.EuroTop@police.belgium.eu).
  • la Zone de Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles s’engage à prendre les mesures de sécurité adéquates afin que des tiers ne puissent en faire un usage abusif.

Le formulaire peut-être traité avec Microsoft Excel ou par OpenOffice.org Scalc

Otan
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