Politique en matière de caméras
Vision intégrée en matière de surveillance par caméra de la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles
Grâce à la surveillance/utilisation de caméras, la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles souhaite augmenter la sécurité sur la voie publique ainsi que renforcer la possibilité d’interpeller les auteurs d’infractions commises sur le territoire.
La loi sur la fonction de police (LPF) prévoit que les services de police peuvent utiliser des caméras dans le cadre de leurs missions. Le principe de base est de toujours les utiliser de manière visible, c’est-à-dire non cachée. La zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles peut installer et utiliser des caméras visibles sur le domaine public moyennant l’accord préalable des conseils communaux de Bruxelles et d’Ixelles. L’installation de caméras moyennant de nouveaux emplacements ou l’utilisation d’un nouveau type de camera sur le territoire doit toujours être approuvé par les deux conseils communaux.
La surveillance par caméra est exclusivement réservée à des fins de police administrative et judiciaire
La LFP réglemente le placement et l’utilisation des caméras. Les articles 25/1 à 25/8 réglementent l’utilisation visible des caméras. Les articles 46/2 à 46/14 réglementent l’utilisation non visible des caméras. En outre, l’article 44/11/3 decies réglemente le traitement des images et des données collectées par le biais du système dit ANPR.
La surveillance par caméra des bâtiments, des commissariats et des cellules de police (AR 14-09-2007) relève de la LFP. C’est également le cas pour la surveillance par caméra du hall d’entrée ou de l’accueil du commissariat.
En ce qui concerne la surveillance par caméra relative aux conditions de travail et les prestations de travail du personnel de la police ou ayant un impact sur ces dernières, le RGPD et la LPD sont applicables.
Surveillance par caméra sur la voie publique :
- Grâce à la surveillance par caméra, la zone de police souhaite renforcer la sécurité dans les rues et augmenter les chances d’interpeller les auteurs d’infractions. À l’aide de nos caméras (fixes, mobiles et corporelles), nos services sont à la recherche de situations suspectes et peuvent réagir de manière directe face aux situations criminogènes.
- Les images des caméras permettent aux services de police d’évaluer correctement les incidents et de diriger directement les équipes sur le terrain en vue d’une intervention plus rapide et plus adéquate.
- Grâce aux caméras, la police peut localiser et appréhender les suspects plus rapidement. Il est ainsi possible de prévenir des infractions pénales et d’augmenter les chances d’interpellation des suspects. Les images des caméras fournissent également des preuves. Celles-ci peuvent être utilisées comme preuves en justice.
- La surveillance par caméra fonctionne également de manière préventive. Elle contribue à prévenir toute forme de criminalité et les nuisances.
Surveillance par caméra pendant les événements :
Lors des événements, la zone de police utilise également le réseau de caméras fixes et éventuellement temporaires. Ces caméras temporaires sont toujours activées/installées pour la durée de l’événement. Les caméras filment ensuite des images 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’événement. Une équipe de policiers surveille en permanence ces images en direct depuis le poste de commandement.
Types de caméras :
- Caméras fixes : La zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles dispose d’un réseau de caméras fixes sur son territoire La zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles a également un accès ponctuel aux caméras fixes gérées par des tiers.
- Caméras fixes temporaires : La zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles déploie des caméras qui sont placées à un endroit bien défini pour une période limitée en fonction d’un certain problème de sécurité ou de qualité de vie. Les caméras ne bougent pas. Ces caméras peuvent être placées sur tout le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles.
- Caméras mobiles : La zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles dispose de véhicules de police avec des caméras. Les véhicules équipés sont ceux strippés. Ils circulent sur l’ensemble du territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles.
- Caméras ANPR mobiles : La zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles dispose de véhicules ANPR.
- Bodycams : La zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles a obtenu l’autorisation des conseils communaux de Bruxelles et d’Ixelles de faire usage des bodycams. Ces caméras corporelles sont utilisées sur l’ensemble du territoire de la zone de police.
- Caméras dans les commissariats : La police dispose également de caméras au sein des zones d’accueil et dans certains espaces des commissariats qui sont accessibles au public.
La confidentialité :
- Seuls les membres opérationnels de la zone de police et les personnes légalement et/ou préalablement désignées sont autorisés à visionner et à analyser les images des caméras. Ils travaillent dans le respect de procédures très strictes et de conditions rigoureuses strictes. Ces personnes sont également liées par un devoir de discrétion, ce qui signifie qu’elles ne sont pas autorisées à partager ces informations avec d’autres personnes.
- Lors de la gestion des événements, des partenaires extérieurs (les autres disciplines) peuvent dans certains cas visionner les images en temps réel. Ces personnes sont également tenues au secret professionnel.
Accès aux images:
- La loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel prévoit également que toute personne peut demander l’accès aux données à caractère personnel ainsi que leur rectification ou leur suppression.
- À cette fin, les citoyens peuvent envoyer une demande d’accès au COC (organe de contrôle sur les services de police) ou au délégué à la protection des données (DPO) zpz.polbru.dpo@police.belgium.eu
Obligation d’information, signaux d’alerte :
- Le début d’une zone couverte par une caméra est toujours indiqué par un panneau. De cette façon, le citoyen sait toujours quand il entre dans une zone de surveillance par caméra.
- Lors de l’utilisation de bodycams, un avertissement verbal est donné préalablement à l’enregistrement de l’intervention.
Accès en temps réel par la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles aux images des caméras de surveillance de tiers
(Placées et utilisées conformément aux dispositions de la loi caméras du 21 mars 2007)
Il s’agit de lieux accessibles au public qui présentent un risque particulier pour la sécurité (gare, métro, etc.). Il s’agit donc de caméras placées et utilisées par le gestionnaire (responsable du traitement des données) de ce lieu accessible au public, où la police peut également visionner les images.
Exercice des droits
COC (organe de contrôle de l’information policière)
https://www.organedecontrole.be/citoyens
Organe de contrôle de l’information policière
+32 (0)2 549 94 20
Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles
