Accidents de circulation
Si les dégâts ne sont pas trop importants et qu’il n’y a pas de blessés, les parties peuvent remplir elles-même le constat à l’amiable, le signer et le faire parvenir à leur compagnie d’assurance respective.
S’il y a un désaccord, vous pouvez vous faire assister par la Police.
En cas de dégâts importants et/ou blessés, vous devez toujours appeler la Police. Sur place, les policiers établissent le constat, les circonstances de l’accident et font passer un alcootest aux conducteurs.
Ce n’est pas possible. La Police peut vous donner les coordonnées de la partie adverse. Seul le procureur du Roi du parquet de Bruxelles peut vous donner, à vous ou à votre avocat, le droit de consulter le dossier complet.
Vous pouvez demander d’attendre 15 minutes avant le test. Il est conseillé d’attendre un peu si vous venez de consommer de l’alcool peu avant le test.
En revanche, vous ne pouvez refuser le test. Vous seriez automatiquement considéré comme « positif » le cas échéant.
S (safe)
La teneur en alcool est inférieure à la valeur maximale autorisée par la loi (<0,22 mg/litre d’AAE ou 0,5 g / litre de sang) – AAE : air alvéolaire expiré
A (alarme)
Le résultat est positif, c’est-à-dire que la teneur en alcool est supérieure ou égale à 0,22 mg / litre AAE mais inférieure à 0,35 mg / litre AAE (0,8 g/l de sang).
Votre permis sera retenu pendant trois heures par la Police.
P (positif)
Le résultat est positif, c’est-à-dire que la teneur en alcool est supérieure ou égale à 0,35 mg / litre AAE.
entre 0,35 mg / litre et 0,65 mg / litre, votre permis est retenu pendant six heures par la Police.
au dessus de 0,65 mg / litre, il est décidé de procéder à un retrait immédiat du permis de conduire (minimum de 15 jours) confirmé par le procureur du Roi.
Le policier qui a constaté l’accident communique normalement les coordonnées de la partie adverse avec un formulaire standard (nom, adresse, caractéristiques du véhicule, compagnie d’assurance et numéro de police.
Si vous n’avez pas reçu ces données, veuillez prendre contact avec le rédacteur du PV via le 02 639 639. Veuillez mentionner le numéro du procès-verbal, numéro qui commence par « L4 ».
