Disclaimer
Responsabilité
La Police Locale est responsable du traitement du présent site web, la Direction de l’information policière et de l’ICT est la déléguée du responsable du traitement et le Service public fédéral Stratégie et Appui est sous-traitant.
Coordonnées
Rue du Marché au Charbon 30, 1000 Bruxelles Belgique. Tel. 02 279 79 79.
Conditions générales d’utilisation
L’accès au présent site web et l’utilisation de ce dernier sont soumis aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous (« Conditions d’utilisation »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce site web de quelque manière que ce soit.
En poursuivant votre navigation sur ce site web ou en utilisant celui-ci de quelque manière que ce soit, vous marquez expressément votre accord avec ces conditions. Si vous éprouvez des difficultés à lire ces conditions ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser ce site web.
Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel à tout moment et les modifier sans frais en contactant la Police Locale à l’adresse mentionnée ci-dessus.
But et contenu de ce site web
Le présent site web vous donne des informations générales et vous offre également la possibilité de nous communiquer de manière aisée et sûre des données que nous utilisons en vue de fournir un service correct.
Lorsque c’est possible, et avec votre accord, nous préremplissons déjà certaines données pour vous.
Nature des informations proposées
Les informations disponibles sur le présent site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Ce site web ainsi que tout le matériel offert sont disponibles dans leur état actuel, sans que des garanties ne soient fournies. L’utilisation de ce site web et des informations qui y figurent se fait dès lors exclusivement à vos risques et périls.
Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnalisés, vous devez toujours consulter les personnes compétentes au sein de la Police Locale .
Les informations et documents mis à disposition sur ce site web ne peuvent pas être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seul le texte officiel publié au Moniteur belge est considéré comme officiel.
Moyennant l’obtention de votre accord, les formulaires qui vous sont proposés pour nous communiquer vos données peuvent être préremplis. Ces données seront extraites, en toute sécurité et dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée, des sources de données authentiques.
Responsabilité
La Police Locale fait de gros efforts pour veiller à ce que les informations générales mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives, accessible et à jour. La Police Locale s’efforce de sécuriser le site web de toutes les manières possibles et de limiter au maximum les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques.
La Police Locale ne peut cependant pas exclure la possibilité que des informations incorrectes figurent sur le site web ou que des erreurs techniques se produisent, telles que notamment une interruption de la disponibilité du site web.
Si les informations fournies comportent des erreurs ou si des erreurs techniques surviennent, la Police Locale mettra tout en œuvre pour résoudre ces problèmes au plus vite.
La Police Locale ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce site web ou des informations mises à disposition. La Police Locale ne peut pas non plus être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation d’hyperliens vers d’autres sites web référencés sur le présent site web, étant donné que la Police Locale n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu sur ceux‑ci.
Propriété intellectuelle
Sauf mention expresse les textes, photos, illustrations, fichiers vidéo et audio disponibles sur ce site web ne peuvent être utilisés qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Police Fédérale.
Modifications
La Police Locale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions applicables.
Protection de vos données personnelles
La Police Locale respecte votre vie privée. Les données que vous introduisez sur le site web sont traitées en toute confidentialité. Pour de plus amples informations, il vous est loisible de consulter notre déclaration relative à la protection de la vie privée (privacy).
Droit applicable et tribunal compétent
En utilisant ce site web, vous marquez votre accord avec le fait que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige et que seul le droit belge s’applique.
