Organiser un événement ou une manifestation
Sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Tout organisateur d’un événement public de type « récréatif » sur le territoire de la Ville de Bruxelles doit remplir un formulaire de demande d’occupation de l’espace public. Celui-ci sera adressé à Monsieur le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles – Hôtel de Ville – Cellule Evénements – Grand-Place à 1000 Bruxelles. Cette procédure d’introduction d’une demande est la seule voie officielle valable.
Ce formulaire est disponible en ligne sur le site web officiel de la Ville de Bruxelles.
Pour renseignements complémentaires, l’organisateur de l’événement peut prendre contact avec la Celulle Evénements (tél: 02/279.50.41 – fax: 02/279.50.27).
Sur le territoire de la commune d’Ixelles
Voir le règlement général de police (Chap 4) de la commune d’Ixelles. L’organisateur doit demander l’autorisation préalable à l’autorité administrative. Celui-ci sera adressé à Madame la Bourgmestre de la commune d’Ixelles – Maison communale – Chaussée d’Ixelles 168 à 1050 Ixelles.
Reglementering
Nuttige links
Pour information, la procédure du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) est de stricte application.
Restrictions
Le droit de s’assembler paisiblement est un droit fondamental dans une société démocratique et, tout comme le droit à la liberté d’expression, un des fondements de cette société. C’est une condition de base pour l’épanouissement politique et social ainsi que pour le développement démocratique.
La police de Bruxelles CAPITALE Ixelles apporte sa contribution au développement démocratique tel que décrit et le fait sous l’autorité du Bourgmestre de la Ville de Bruxelles M. Philippe Close, ainsi que le Bourgmestre d’Ixelles, M. Christos Doulkeridis, autorités administratives compétentes en la matière pour leurs territoires respectifs.
En effet le Bourgmestre est l’autorité responsable en matière de police administrative sur le territoire de sa commune.
Ainsi si vous souhaitez introduire une demande pour organiser une manifestation à caractère revendicatif, il convient de se conformer aux conditions reprises dans le règlement général de police correspondant au lieu où l’événement est projeté. Aussi bien pour la Ville de Bruxelles que pour la commune d’Ixelles la demande devra être introduite au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue, conformément à l’article 43. L’autorisation n’est pas accordée, en principe, pour des rassemblements et cortèges projetés les samedis, sur la partie de la ville de Bruxelles constituant le Pentagone, avec inclusion de la petite ceinture.
Afin d’optimaliser le traitement des demandes, la police de Bruxelles CAPITALE Ixelles vous invite à remplir le formulaire ad hoc qui vous est proposé sur cette même page web et qui sera transmis aux autorités compétentes, mais fera simultanément l’objet d’une évaluation par le service de police.
Si en outre vous envisagez la tenue d’une manifestation sur un espace vert tel le parc du Cinquantenaire, il vous appartient d’introduire une demande à www.environnement.brussels.
Réglementation
Formulaire de demande
Liens utiles
Restrictions
Enfin nous attirons votre attention sur les espaces faisant l’objet d’une restriction et où la tenue d’une manifestation n’est pas autorisée, soit sur décision de l’autorité administrative compétente, soit en vertu d’une loi. Nous vous invitons à consulter le détail des périmètres visés dans la carte ci-dessous. En
