Vie privée

1. Généralités

Notre zone de police attache une grande importance à la protection de la vie privée et traite les données à caractère personnel qu’elle reçoit ou récolte avec le plus grand soin.

Cette politique décrit la manière dont le présent site Internet traite les données à caractère personnel, et ce dans le respect de l’obligation de transparence prévue par la législation en matière de protection des données.

La législation applicable en la matière est :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »);
  • la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« loi protection des données »).

2. Qui sommes-nous?

Le présent site Internet consiste le site officiel de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles.

3. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel?

Il s’agit de toute information permettant d’identifier une personne physique de manière directe ou indirecte telle qu’un nom, une adresse, un numéro d’identification, une adresse IP, un numéro de plaque d’immatriculation, etc.

4. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Les données suivantes sont traitées par ce site web si elles sont nécessaires :

  • données d’identification personnelles (ex. : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ;
  • données d’identification électronique (ex. : adresse IP, cookies, etc.) ;
  • détails personnels (ex. : lieu et date de naissance, nationalité, etc.) ;
  • données relatives aux interactions que vous avez avec nous au travers de notre site internet, de nos applications, des courriers électroniques, etc.

5. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel?

Via ce site Internet, deux types de traitement de données à caractère personnel peuvent être effectués :

5.1 L’utilisation de cookies dans le cadre de la consultation du site Internet et/ou de la communication d’informations

Le présent site Internet a pour finalité première la communication d’informations au citoyen. A cette fin, l’utilisation de cookies fonctionnels (après consentement) est nécessaire en vue d’assurer le bon fonctionnement, la sécurisation et une analyse globale du site Internet sur base de l’intérêt légitime (cfr. politique cookies pour connaître le type de cookies et les délais de conservation).

5.2 La récolte des données de contact via les différents formulaires

Lorsque vous prenez contact avec les services de police via le site Internet, vous êtes amené.e à fournir un ensemble de données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc.

Les services de police utilisent vos données à caractère personnel afin de poursuivre la finalité pour laquelle vous les avez communiquées. Concrètement, cela signifie que si vous communiquez par exemple votre nom et votre adresse dans le cadre d’une demande de renseignements, ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins ou pour vous envoyer d’autres types d’informations, telles qu’une Newsletter.

6. Conservation de vos données à caractère personnel

En l’absence de dispositions légales, telles que celles prévues dans la loi sur la fonction de police, précisant un délai de conservation spécifique, les services de police ne conserveront pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

A titre d’illustration, la circulaire ministérielle PLP40 relative aux archives de la police locale fixe une série de délais de conservation.

7. Qui a accès aux données à caractère personnel collectées via le site internet?

Les données à caractère personnel qui sont collectées du fait de l’utilisation du site Internet sont traitées par le gestionnaire du site.

En règle générale, les données à caractère personnel ne seront pas transférées à d’autres organisations, sauf pour se conformer aux obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires.

Les données pourraient être transmises aux autorités, organes de surveillance et autres tiers dans le cadre de certaines obligations légales. Par exemple, en cas de soupçons et/ou de tentative de détection de certains faits punissables ou si un utilisateur enfreint les conditions d’utilisation du site web ou encore dans l’objectif de préserver la politique de traitement des données à caractère personnel.

Pour des raisons techniques, certaines données sont également accessibles à quelques partenaires externes :

  • Notre site web WordPress et la base de données y associée sont hébergés par la SA Combell nv.
    Les données que vous saisissez dans nos formulaires web ne sont pas stockées dans cette base de données. Elles sont uniquement envoyées sous forme de mail à la boîte mail du service de police en question.
  • L’application de prise de rendez-vous avec un inspecteur de quartier de notre zone de police est un produit de la SPRL Qmatic Belgium bvba. Cette application est hébergée sur un serveur de la zone de police. Qmatic a accès à l’application sur notre serveur pour des raisons techniques et d’assistance. L’application ne demande que le strict minimum de données personnelles pour assurer son bon fonctionnement.
    • Prénom > identification
    • Nom de famille > identification
    • Adresse mail > pour que nous puissions confirmer le rendez-vous
    • Numéro de téléphone > une autre donnée de contact pour des raisons pratiques
  • L’application que nous utilisons pour créer nos newsletters est un produit de Flexmail. Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, vos données personnelles seront stockées sur un serveur de Flexmail. L’application ne demande que le strict minimum de données personnelles pour assurer son bon fonctionnement.
    • Adresse mail > à laquelle la newsletter doit être envoyée
    • Rôle linguistique > afin que vous puissiez recevoir la newsletter dans la langue de votre choix.

Pour plus d’informations sur les mesures prises par Flexmail afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses serveurs :
Politique de confidentialité – Flexmail

8. Liens vers des sites web exploités par des tiers

Si vous cliquez sur un lien vers un site web externe (Youtube, Google maps, …), vous serez redirigé vers un site web pour lequel la Police Locale n’est pas responsable en matière de traitement des données personnelles.

9. Quels sont vos droits et comment les exercer?

9.1 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées, c’est-à-dire les personnes dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement effectué via le site Internet, disposent de plusieurs droits :

  1. Le droit à l’information : en vertu de l’obligation de transparence, les services de police sont tenus de fournir à la personne concernée des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel. Tel est l’objectif de la présente page.
  2. Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’accéder aux données à caractère personnel la concernant et qu’elle a communiquées aux services de police via le site Internet.
  3. Le droit à la rectification : la personne concernée peut demander d’actualiser ou de rectifier les données incorrectes, inexactes ou incomplètes.
  4. Le droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant. Ce droit n’est cependant pas absolu.
  5. Le droit de retirer son consentement : dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement, la personne concernée peut, à tout moment, retirer son consentement. Ce droit peut cependant être limité.

Ces droits varient selon le type de traitement effectué via le site Internet :

  • si le traitement consiste en l’utilisation de cookies ou en la récolte de données de contact via un formulaire, la personne concernée dispose potentiellement de tous les droits précités (points 1 à 5) ;
  • si le traitement consiste en la récolte de données en vue d’un processus policier (mission de police administrative et/ou judiciaire), la personne concernée dispose uniquement des droits visés aux points 1 à 3.

9.2 Exercice des droits des personnes concernées

La demande d’exercice de ces droits varie également selon le type de traitement effectué via le site Internet :

  • si le traitement consiste en l’utilisation de cookies ou en la récolte de données de contact via un formulaire, la demande est à adresser à la zone de police via zpz.polbru.dpo@police.belgium.eu ;
  • si le traitement consiste en la récolte de données en vue d’un processus policier (mission de police administrative et/ou judiciaire), la demande est à adresser à l’Organe de contrôle de l’information policière (« le C.O.C. »).

Cette demande est à formuler à l’adresse suivante :

Organe de contrôle de l’information policière
Rue de Louvain, 48
1000 Bruxelles
E-mail : info@organedecontrole.be

Par ailleurs, l’utilisateur du site Internet peut également s’adresser au C.O.C. si la réponse émanant du service de police ne le satisfait pas.

10. Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours de nature administrative ou judiciaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Organe de contrôle de l’information policière et intenter un recours juridique si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation en matière de protection des données.

11. Sécurisation des données

Les services de police entreprennent les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Ils veillent à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. Les services de police ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

12. Responsable du traitement et DPO (Data Protection Officer)

12.1 Responsable du traitement

Pour les traitements effectués par la Police Locale, le responsable du traitement est la zone de police concernée, représentée par son Chef de Corps.

12.2 DPO (Data Protection Officer)

Vos remarques et réclamations relatives au traitement de vos données à caractère personnel présentes sur le site Internet de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles peuvent être adressées à son DPO.

Mise à jour de la présente politique

La présente politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour. C’est pourquoi il vous est demandé de la relire périodiquement afin d’être informé.e des modifications éventuelles.