Demande d’autorisation MANIFESTATION

A l’attention de Monsieur/Madame le Bourgmestre

Ce formulaire complété N’AUTORISE PAS automatiquement la tenue de la manifestation

Base légale : Chapitre 4, Articles 41 à 45 du Réglement Général de Police

Les champs avec* sont obligatoires.
Organisation
Nom de l’organisation*
Adresse*
Rue + numéro Ville Code postale
Demandeur
Prénom*
Nom*
N° de carte d’identité(BE) ou numéro de passeport*
Date de naissance*
MM slash JJ slash AAAA
E-mail*
Numéro de téléphone*
Adresse*
Rue + numéro Ville Code Postale
Evénement
Motivation(s) de la manifestation*
Date de la manifestation*
JJ slash MM slash AAAA
En principe pas le samedi dans le pentagone.
Type de manifestation*
- Statique
- Cortège
Heure de rassemblement*

: Heures

Minutes
Heure de départ (si cortège)*

: Heures

Minutes
Heure fin de manifestation*

: Heures

Minutes
Point de départ*
Destination du cortège*
Publicité préalable ?
- Ja
- Nee
Remise de pétitions
- Oui
- Non
Tenue d’un meeting avant ou après le cortège
- Oui
- Non
Noms des personnes de contact
Itinéraire proposé par les organisateurs
L’itinéraire définitif devra être validé par les autorités
Remarque : ATTENTION AUX RESTRICTIONS (exemple : zone neutre, Grand-Place, ...)
Trajet
Nombre de participants attendus
Estimation du nombre de participants
Date de la demande
MM slash JJ slash AAAA
Informations additionnelles
Ce formulaire N’AUTORISE PAS la tenue de la manifestation tant qu’il n’a pas été validé par l'autorité administrative.

Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions énumérées dans ce document et m’engage à les respecter.
Lu et approuvé*
Lu et approuvé

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Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions énumérées dans ce document et m’engage à les respecter.