Police Bruxelles CAPITALE Ixelles
Rapport d’activité 2021
Description de la zone de police
La zone pluricommunale Bruxelles CAPITALE Ixelles englobe les territoires de la Ville de Bruxelles, des anciennes communes de Laeken, de Neder-over-Heembeek et de Haren ainsi que de la commune d’Ixelles.
Superficie | 38,94 km² |
Nombre d’habitants Bruxelles (1 janvier 2021) | 186.916 |
Nombre d’habitants Ixelles (1 janvier 2021) | 87.488 |
Population diurne approximative | environ 1.200.000 personnes |
Membres du personnel | 2.675 |
Sa population est très diversifiée, et ce à différents niveaux. Toutes les couches sociales y sont représentées et une mosaïque de nationalités et d’origines ethniques y ont également trouvé leur place. En cela, il faut compter avec la présence de différentes institutions, administrations et entreprises nationales et internationales sur le territoire de la zone.
Quotidiennement, la zone de police accueille sur son territoire de nombreux navetteurs qui viennent travailler et un grand nombre de touristes qui désirent découvrir les différents pôles historiques et participent aux activités récréatives et culturelles. Gérer tous ces évènements dans une ville métropolitaine est un défi. Y trouver une réponse adéquate n’est pas toujours aisé, et il est certain que le fonctionnement de la zone de police se doit d’être flexible et créatif.
Direction de Proximité et d’Intervention + Commissariat de quartier | |
Commissariat de quartier |
De bevolking is zeer divers en van verschillende niveaus. Alle sociale lagen zijn vertegenwoordigd en ook een mozaïek van nationaliteiten en etnische afkomst heeft daar zijn plaats gevonden. Daar bovenop moet ook rekening worden gehouden met de aanwezigheid van verschillende instellingen, administraties en nationale en internationale bedrijven op het grondgebied van de zone.
Dagelijks verwelkomt de politiezone talrijke pendelaars die op haar grondgebied komen werken en een groot aantal toeristen die de verschillende historische centra willen ontdekken en willen deelnemen aan recreatieve en culturele activiteiten. Het beheren van al deze evenementen in een grootstedelijke stad is een uitdaging. Het vinden van een adequaat antwoord is niet altijd eenvoudig en het staat vast dat het functioneren van de politiezone flexibel en creatief moet zijn.
Mission, vision, valeurs
Notre zone de police se caractérise par un double défi dans ses missions :
- La responsabilité qui incombe à notre corps dans l’exercice d’une fonction de police de base dans un contexte métropolitain,
- La gestion des nombreux services d’ordre liés à la spécificité et au rôle national et international du territoire dont nous avons la charge.
Afin de relever ces défis de manière optimale, plusieurs lignes de force essentielles ont été définies en adéquation avec le concept d’excellence dans la fonction de police.
Ces lignes de force sont :
- appliquer la philosophie de la fonction de police orientée vers la communauté par le développement de projets spécifiques ;
- mettre l’accent sur la fonction de police guidée par l’information dans le cadre des diverses activités ;
- appliquer la gestion négociée de l’espace public, telle que décrite dans la circulaire ministérielle CP4, lors de la conduite des nombreux événements qui ont lieu sur notre territoire ;
- veiller à une harmonieuse coordination et essentielle collaboration, tant en interne entre les différents services et directions de la zone, qu’en externe avec nos partenaires.
Mission
La mission de toute police locale est de contribuer à la sécurité et à la qualité de vie des citoyens, mais également de gérer les phénomènes et les événements liés à son territoire. Notre zone assure ses propres missions de police de base en concordance avec le plan national de sécurité (PNS) tout en respectant les spécificités locales de son contexte métropolitain. Nous misons pour ce faire sur la qualité des prestations et l’amélioration continue de celles-ci. C’est cette performance qui guide l’accomplissement de nos fonctionnalités de base, qui pour notre corps de police, se traduit de la manière suivante :
- un accueil de qualité, personnalisé et accessible ;
- un travail de quartier orienté vers la (les) communauté(s) en phase avec la vie du quartier ;
- une assistance personnalisée des victimes où l’écoute et l’orientation sont les maîtres-mots ;
- une recherche locale efficiente et orientée vers la résolution des problèmes ;
- une gestion qualitative des interventions urgentes et non urgentes ;
- une gestion professionnelle du maintien de l’ordre dans la philosophie de la gestion négociée de l’espace public ;
- un souci permanent de l’optimisation de la sécurité routière et de la mobilité.
Vision « Connaître et protéger »
La finalité de l’action policière est la protection des individus dans la société et l’identification de toutes menaces externes qui pourraient compromettre la qualité de vie des citoyens. Notre corps de police contribue donc à apporter une sécurité objective et un sentiment de sécurité, conditions essentielles à la qualité de vie et au « mieux vivre ensemble ».
Trois concepts-clés guident nos actions :
- La sécurité sociétale ;
- L’organisation apprenante ;
- La ville accueillante.
Par la communication et la négociation constantes, notre zone de police recherche un équilibre entre les différentes attentes afin de veiller au respect des droits fondamentaux de chacun. Notre territoire, lieu de vie, de travail et de libre expression doit pouvoir s’épanouir comme le préconise le concept de « ville accueillante ». En vue d’atteindre pleinement les objectifs qu’il s’est fixé, notre corps de police préconise une gestion dynamique des compétences et des connaissances.
Afin d’amener les membres de notre personnel à préserver cette ligne de conduite, notre corps de police a développé un logo et un slogan incarnant notre identité visuelle et, qui synthétisent parfaitement et simplement nos actions et notre vision : connaître et protéger.
Valeurs
Les valeurs de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles peuvent se traduire comme suit :
- empathie et respect d’autrui comme attitude de tous les collaborateurs du corps de police;
- professionnalisme dans l’approche orientation-client;
- loyauté, intégrité et transparence comme fils conducteurs de nos actions et de notre communication;
- inspiration comme moteur de motivation et de créativité;
- esprit « police intégrée » dans l’exercice de nos tâches et missions.
Structure de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles
Notre zone de police est dirigée par le chef de corps assisté de quatre adjoints directs. Ces adjoints, appelés directeurs généraux, sont chacun à la tête d’un pilier constitué de plusieurs services et directions : le directeur général territorialité (DGT), le directeur général opérationnel (DGO), le directeur général fonctionnel (DGF) et le directeur général gestion et stratégie (DGG).
Le Service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT) et le Service des affaires internes (SAI) rendent directement compte au chef de corps.
Événements
Total:
Manifestations | 1.181 | |
Missions de sécurisation | 282 | |
Visites | 408 | |
Evénements socioculturels et surveillance dans et aux abords des sites de transports en commun | 1.137 | |
Activités en lien avec l’Europe (sommets européens, visites, réunions, …) | 89 | |
Evénements sportifs | 40 | |
Tournages | 628 | |
Evénements de natures diverses | 137 |
Total:
Collaborateurs et collaboratrices
Cadre opérationnel
Personnel civil
(universitaire)
(bachelor)
(humanités supérieures)
(humanités inférieures)
Direction Trafic
Matière de lutte contre LA VITESSE EXCESSIVE
Matière de lutte contre LA CONDUITE SOUS INFLUENCE
Contrôle de vitesse de cyclomoteurs
(via le curvomètre)
Matière de contrôles orientés
- Pour dépassement du temps de conduite
- Non-respect des dispositions relatives au tachygraphe ou absence de licence de transport
- Non titulaires d’un permis de conduire en règle pour la conduite de poids-lourds
- Des problèmes d’arrimage
Contrôle du certificat de visite de l’inspection automobile
Lutte contre les stationnements
et comportements inciviques au volant
Nombre des verbalisations
Direction de la recherche locale
Section |
Arrestations |
Mises à disposition du parquet |
Mandats d’arrêt |
Brigade anti-agressions | 1013 | * | * |
Recherche locale | 910 | 451 | 166 |
Trekkers | 604 | 64 | 14 |
Mœurs | 228 | 26 | 10 |
Stupéfiants | 106 | 65 | 51 |
Vols | 59 | 31 | 19 |
Crime | * | 20 | 20 |
Fraude | 16 | 4 | 0 |
Renseignements généraux | 5 | 4 | 1 |
DPM (délinquance et protection des mineurs) | 61 | 32 | 19 |
* Ces chiffres ne sont pas disponibles
Directions de la Proximité et des Interventions (DPI)
Centre
Laeken
Ixelles-Louise
Neder-Over-Heembeek / Haren
Focus DPI Centre
La DPI Centre a été la plus sollicitée des quatre DPI avec près de 50 000 interventions en 2021. De ce fait, sa brigade territoriale d’intervention (BTI) a reçu un renfort supplémentaire dès juillet. Tout au long de l’année, la DPI, à l’instar de ses trois collègues territoriales, a organisé des actions de natures diverses. Parmi celles-ci, des actions relatives aux nuisances (68), des actions « alcool et drogues au volant » (15) et des actions menées dans le secteur Horeca (15). Les quatre commissariats de quartier de ladite DPI ont également eu fort à faire avec 15 161 inscriptions à traiter. Aussi, pas moins de 31 306 procès-verbaux ont été rédigés.
Focus DPI XLO
La propreté était un des points d’attention particulière pour la DPI XLO. Dans ce cadre, 6 actions « XL Clean » ont été menées en collaboration avec la commune d’Ixelles et la Ville de Bruxelles. Pas moins de 749 procès-verbaux ont été établis pour, entre autres, dépôt sauvage d’immondices, uriner ou encore jeter des mégots de cigarette sur la voie publique. 6754 kilogrammes de déchets ont été évacués rien qu’au cours de l’une de ces actions de propreté publique.
Focus DPI Laeken
Les rodéo drivers et les cortèges de mariage sur le plateau du Heysel ont également été l’un des points d’attention de 2021. Au cours d’une série d’actions, environ 80 véhicules ont été saisis administrativement ou même judiciairement en raison d’une conduite inadaptée. Le réaménagement de la voirie a permis aux riverains de retrouver de leur tranquillité.
Focus DPI NOHH
Le PLP (Partenariat local de prévention) Meudon a été créé en 2021 dans le quartier homonyme situé à Neder-over-Heembeek. C’est un habitant qui en a eu l’idée afin d’accroître la sécurité dans le quartier et de renforcer la cohésion entre les riverains. Aujourd’hui, ce PLP compte déjà 23 membres. La charte a été signée en avril 2022. Depuis lors, deux autres quartiers de la DPI NOHH ont exprimé le souhait de mettre en place un PLP.
Continuer à s’investir pour un meilleur accueil du citoyen et une prise en charge qualificative des victimes
Un frontdesk professionnalisé
Dans plusieurs de nos commissariats, une rénovation de l’accueil s’imposait afin de nous permettre d’offrir un meilleur accueil à la population. Au commissariat central de la rue du Marché au Charbon, les bornes de réception du public ont été livrées en 2021. Depuis le 1er mai 2022 les bornes sont opérationnelles.
Prendre rendez-vous en ligne avec son inspecteur.trice de quartier
Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne avec son inspecteur.trice de quartier, par le simple biais de notre site internet, et plus précisément à l’adresse : www.polbru.be/prendre-rendez-vous. Dans le formulaire de prise de rendez-vous, le citoyen indique sa rue afin de déterminer son commissariat de quartier, ensuite le motif du rendez-vous et s’il souhaite que le rendez-vous ait lieu à son domicile ou au commissariat. De cette manière, nous espérons que les citoyens trouveront plus vite et plus aisément leur chemin vers leur inspecteur.trice de quartier, qui constitue le premier point de contact pour les problèmes liés au quartier, tels que les nuisances, les conflits de voisinage ou encore les phénomènes d’insécurité. Précisons, toutefois, que cet agenda numérique ne permet pas le dépôt de plainte ni de répondre aux communications urgentes ou appels d’urgence.
Continuer à soutenir la cellule EVA
Le 1er juillet 2021 sonnait le premier anniversaire de la cellule EVA. EVA, dont le nom complet est Emergency Victim Assistance, place les victimes de violence sexuelle et/ou intrafamiliale au cœur de son attention. Depuis la création de la cellule, ses collaborateurs sont intervenus 144 fois (32 fois en 2020 et 112 fois en 2021). En 2021, la cellule a connu le renfort des inspecteurs de mœurs, actifs au sein du Centre de Prise en charge de Violences Sexuelles (CPVS), sans lesquels l’équipe n’aurait pas pu gérer l’augmentation connue du nombre de dossiers. Au cours de l’année en question, la cellule a dispensé quelque 80 sessions d’information au personnel de première ligne en matière de prise en charge qualitative des victimes de pareils méfaits.
Continuer la lutte contre le harcèlement de rue
La formation barémique « #NotHere – STOP au harcèlement de rue » a pleinement été développée et donnée en collaboration avec l’asbl Garance. Le projet a pour objectif d’accorder une attention particulière au vécu des femmes dans l’espace public, plus précisément en ce qui concerne le harcèlement de rue et les stéréotypes de genre. Notre zone de police et le parquet ont annoncé en mars 2021 une politique de poursuites systématiques concernant le harcèlement sexuel de rue.
Miser sur la prévention
Sous la devise « Prudence est mère de sûreté », notre zone a développé des flyers et affiches de prévention ainsi que des messages de pareille nature diffusés sur les réseaux sociaux et les écrans d’accueil de nos commissariats. Une dizaine de flyers a d’ores et déjà été rédigée, notamment sur la prévention des vols à l’étalage, des vols de ou dans véhicule, des vols de moto ou des vols par ruse et sera disponible aux accueils de nos 13 commissariats de quartier.
Le New Way of Working
En 2021, la pandémie Covid a continué à affecter le fonctionnement de notre zone de police, à l’instar de nombre d’autres organisations. C’est pourquoi notre service HRM et notre direction ICT ont poursuivi leurs efforts dans le cadre du New Way of Working. Le télétravail étant de nouveau la norme, des investissements importants ont été effectués dans le matériel informatique afin de poursuivre la tendance à la digitalisation. Le personnel a notamment été pourvu d’ordinateurs portables et d’un accès Besecure afin d’assurer à distance le bon fonctionnement quotidien de notre corps de police quant à son volet gestion administrative.
En notre centre de Documentation et de Formation (FOR), une salle de classe virtuelle a été créée, dotée du matériel audiovisuel nécessaire à l’organisation de webinars. De cette façon, nous nous investissons pleinement dans l’aventure du e-learning avec des formations qui seront principalement dispensées à distance.
Une zone de police qui entend se distinguer sur le plan écologique
Notre zone de police a encore progressé sur le chemin du vert. Nous avons notamment acquis 12 vélos électriques à destination de nos commissariats de quartier et 15 scooters également électriques pour notre direction Trafic (TRA). De surcroît, 5 speed pedelecs ont été livrés à la direction Trafic et à la Brigade Anti-Agressions, ainsi que 25 vélos de patrouille sans assistance électrique pour nos quatre Directions de Proximité et d’Intervention (DPI) et pour la direction Trafic. En outre, les véhicules les plus anciens et polluants ont été mis hors de service en vue d’être remplacé notamment par cinq voitures hybrides.
Nous poursuivrons, l’année prochaine, sur le chemin de l’écologique avec l’acquisition d’au moins 20 vélos électriques supplémentaires.
En 2021, la première pierre de notre nouveau centre de formation “K9-4 PolBru” a été posée. Ce dernier abritera notamment un nouveau chenil, un stand de tir, des salles de sport et de formation, ainsi qu’un terrain extérieur pour réaliser des exercices avec des produits inflammables.
Aussi, B-architecten et OSAR ont été désignés comme architectes de notre nouveau commissariat centralisé qui sera situé rue De Ligne. La livraison de notre Mega Building – qui permettra la centralisation de près de 20 services zonaux (+/- 1700 collaborateur.trice.s) et du charroi y afférent, est prévue pour 2026.
Un nouveau look pour le recrutement
L’année 2021 a vu la création du nouveau site Jobs@Polbru, où nos places vacantes sont publiées, accompagnées d’une description détaillée des fonctions à pourvoir ainsi que de témoignages de nos collaborateur.trice.s. De cette façon, notre zone souhaite se profiler en tant qu’employeur attractif (employer branding) afin d’attirer de nouveaux candidats et candidates, tant opérationnel.le.s que civil.e.s.
Le raccourcissement de la procédure de sélection a joué un rôle important en 2021. Après les épreuves de sélection, les candidats sont versés dans une réserve de recrutement leur permettant de sélectionner la zone de police pour laquelle ils souhaitent postuler, ce qui montre une fois de plus l’importance de l’employer branding. Pour les corps de police, la nouvelle procédure de recrutement permet d’effectuer une meilleure sélection des profils souhaités et d’évaluer déjà leur potentiel avant leur entrée à l’académie de police.
Une zone de police ouverte à l’amélioration tant en faveur du personnel que du citoyen
Le projet DOM : une nouvelle approche des violences intrafamiliales
En été 2021, le projet pilote DOM a été lancé. Le projet offre une prise en charge et un accompagnement psychosocial sur base volontaire aux auteur.e.s de violences intrafamiliales et conjugales, et ce notamment en vue de réduire le risque de récidive. Le projet DOM ambitionne une intervention policière précoce dans la dynamique de violence domestique afin de l’enrayer rapidement en responsabilisant l’auteur.e. Cette offre de service de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles cherche à comprendre au mieux les raisons d’émergence de la violence, le processus de domination conjugale éventuel ainsi qu’à réorienter le partenaire au comportement déviant vers des structures d’aide, et ce à un stade précoce du climat de violence instauré.
Notons que le projet a remporté le prix annuel David Yansenne en 2021. Depuis 2015, ce prix récompense des initiatives en matière de sécurité et de prévention.
New Way of Protesting (NWOP)
Ces dernières années, il est devenu évident que les manifestations ne suivent plus toujours le modèle traditionnel de la gestion négociée de l’espace public, un organisateur désigné et/ou une structure de base étant de plus en plus absents et la mobilisation massive se faisant souvent par le biais des médias sociaux. C’est pourquoi, en 2021, notre zone de police a décidé de participer au groupe de travail NWOP, copiloté par notre responsable de la Direction des interventions et le directeur coordinateur de Bruxelles, dans l’objectif de trouver une réponse à la réalité complexe de l’ordre public lors de grands rassemblements.
Ce groupe de travail entend, entre autres, remettre en question l’approche tactique, la stratégie de communication et la gestion des personnes arrêtées. Notre zone en tirera les enseignements nécessaires afin d’améliorer son approche des quelque mille manifestations ayant lieu sur notre territoire annuellement.
Make The Difference@PolBru
La première édition du concours intrazonal « Make The Difference@PolBru » a connu un grand succès. Ce tout nouveau projet a pour objectif principal de motiver les collaborateurs et collaboratrices en mettant en valeur leurs idées d’amélioration du fonctionnement du corps de police et l’offre de service aux citoyens. Tous les membres du corps étaient libres d’introduire un projet au bénéfice de leur propre service ou d’un autre service de la zone. Pas moins de 31 projets, introduits par des membres civils (CALogs) ou opérationnels, ont été défendus devant un jury, qui a décerné le premier prix au projet « Eco-Mobilité » saluant son caractère innovant, porteur et proche des préoccupations sociétales actuelles. Ce dernier a pour objectif d’augmenter le nombre de collaborateurs qui effectuent le déplacement du domicile au travail de façon écologique. Les concepteurs seront soutenus afin de concrétiser leur projet.
Le projet d’acquisition d’un chien de soutien émotionnel a, pour sa part, remporté le prix du public. Un tel chien pourrait assister des victimes, des suspects et des membres du personnel lors de circonstances éprouvantes.
La bodycam fait son entrée
La bodycam, à utiliser selon l’appréciation du personnel de terrain, a été introduite au sein de notre zone en 2021. Plus de 230 bodycams ont été livrées et une phase test a débuté en septembre. Les premiers avis des utilisateurs de terrain sont plutôt positifs. Les images enregistrées constituent un outil supplémentaire qui permet au policier une vue aussi complète que possible des interventions. De surcroît, elles ont un effet de désescalade, entre autres, par le biais d’une communication verbale stipulant que l’intervention sera intégralement enregistrée. Jusqu’à présent, la formation y dédiée a été suivie par plus de 630 collaborateur.trice.s et sera étendue courant de l’année 2022. Depuis le 1er septembre 2021, 1635 enregistrements ont été effectués (chiffres jusqu’au 01/02/2022).
PolBru se dote d’une team vidéo
La création d’une team vidéo au sein de la cellule Communication permet à la population d’avoir une meilleure idée du fonctionnement de la police. Cette nouvelle équipe réalise des vidéos pour nos médias sociaux, par exemple dans le but de fournir des informations concernant un sommet européen ou encore des vidéos concernant des initiatives prises par le personnel au bénéfice de la population, et ce dans le dessein de tisser un lien étroit avec cette dernière.
La team réalise également des vidéos informatives, pédagogiques ou promotionnelles, entre autres dans le cadre des formations ou de l’employer branding.
La création de la Cyber Division
La Cyber Division a été créée au sein de la Direction de la recherche locale de notre zone en juillet 2021. En plus de l’assistance informatique fournie aux autres sections de la recherche locale, cette section mène des enquêtes dites OSINT (Open Source Intelligence), SOCMINT (Social Media Intelligence) et GEOINT (Geospatial Intelligence). Depuis sa création, la section Cyber a effectué 199 extractions de GSM et 4 analyses d’ordinateurs, traité 16 dossiers judiciaires en matière de cybercrime et mené 42 enquêtes OSINT. Lors de ces dernières, des données sont récoltées en ligne et analysées en fonction des enquêtes.
Quelques points d’attention pour 2022
Améliorer la relation jeunes-police
La relation entre la police et les jeunes reste l’un des plus grands défis et points d’attention au sein de notre zone. C’est pourquoi des formations ont été dispensées en 2021 par l’asbl JES afin de faciliter le dialogue entre la police et les jeunes habitants des quartiers bruxellois. La formation Je kiffe Bruxelles a surtout mis l’accent sur la meilleure façon pour la police d’interagir avec les jeunes. Depuis février, notre zone participe au projet Community Policing Without Borders, un projet lancé par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). L’objectif principal de ce projet est de mettre un terme à la discrimination et au racisme, notamment en augmentant la diversité au sein de la police par le biais du recrutement ou encore en rapprochant la police de proximité de certaines communautés de migrants.
Le succès des PolBru Cadets
Toujours en 2021, 56 jeunes ont fait connaissance avec notre zone de police lors de la 3e édition des PolBru Cadets. Le projet reste l’un des moyens principaux mis en place par notre corps de police pour permettre aux jeunes de découvrir la police et ses tâches quotidiennes. De façon humaine et par le biais d’une expérience enrichissante, un lien spécial est tissé entre notre zone de police, ses membres et les jeunes. Le succès de ce projet est visible dans le nombre d’inscriptions ainsi que les retours enthousiastes reçus. Les inscriptions pour l’édition 2022 ont été clôturées avec la participation de 57 nouveaux cadets, ce qui porte à 177 le nombre de jeunes ayant vécu l’expérience depuis son lancement en 2019.
Une attention soutenue aux violences liées au genre et/ou à l’orientation sexuelle
En 2022, nous continuerons à accorder une attention particulière à la communauté LGBTQIA+. Encore trop rarement, les victimes d’incidents homo-, lesbo- et transphobes franchissent les portes d’un commissariat afin de déposer plainte, or nous souhaitons avoir une meilleure vue sur ce dark number (le nombre de plaintes non-déposées). Notre collaboration avec la RainbowHouse, entre autres, nous permet de continuer à offrir en permanence des formations à nos membres du personnel. Récemment, une formation a été organisée au bénéfice de l’accueil des personnes transgenres qui souhaitent porter plainte. Sur notre site internet, le point de contact LGBTQIA+ permet de signaler un incident homo-, lesbo- ou transphobe de façon aisée. Aussi, notre zone dispose de référents spécialement formés pour accueillir les victimes de ce type de violence inacceptable.
Le procès MaeZav et la prison de Haren
2022 sera marqué par deux événements majeurs que sont, d’une part, l’ouverture du procès des attentats terroristes commis à la station de métro Maelbeek et à l’aéroport de Zaventem et, d’autre part, l’inauguration de la méga prison de Haren.
Le procès se tenant sur notre territoire, il va sans dire que l’implication de notre zone sera indéniable, tant en termes de personnel que de ressources matérielles.
La prison de Haren aura également un impact important sur notre zone de police. Cette dernière sera chargée, par exemple, d’assurer le service minimal en cas de grève du personnel pénitentiaire ou d’intervenir en cas d’incident de quelque nature connu dans l’enceinte de la prison. Les autres missions éventuelles à charge de notre zone de police doivent encore être précisées.