Bodycam
Depuis la fin de l’année 2021, nombre de policiers de la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles peut avoir recours aux bodycams, à savoir des petites caméras portées sur le corps permettant d’enregistrer une intervention en cours. L’objectif principal de ces caméras est, d’une part, d’enregistrer l’intervention policière en tant que telle et, d’autre part, de permettre une certaine désescalade lorsque les tensions sont trop importantes.
Les images filmées peuvent ensuite être utilisées, moyennant le respect de certaines conditions, afin de déterminer les circonstances exactes des interventions survenues ainsi que leur déroulement.
Pour plus d’information concernant l’utilisation de la bodycam, deux possibilités s’offrent à vous : visualiser notre vidéo explicative ou prendre connaissance des réponses aux questions les plus fréquentes.
- Le policier – qui portera toujours la bodycam de manière visible sur son uniforme – vous informera verbalement de l’enclenchement de la bodycam et du début de l’enregistrement.
- De plus, un voyant LED rouge vous indiquera si la caméra est en train ou non d’enregistrer. Si le voyant clignote, l’appareil est en veille. Si, par contre, le voyant reste allumé en permanence, la caméra est en train d’enregistrer.
- Une fois l’enregistrement enclenché, l’entièreté de l’intervention sera enregistrée sans interruption.
Oui.
Il ne s’agit pas d’un enregistrement permanent, mais le policier peut décider d’enregistrer une intervention dès l’instant où il l’estime nécessaire. L’utilisation de la bodycam est prévue à l’article 25/3 de la loi sur la fonction de police qui permet aux services de police, dans le cadre de leurs fonctions, d’utiliser des caméras de manière visible sur le territoire de la zone, et ce tant dans l’espace public que lors d’interventions qui les amèneraient à pénétrer dans un lieu privé.
Non.
Vu que la législation autorise l’utilisation de la bodycam, vous ne pourrez pas demander de stopper l’enregistrement en cours. L’intervention sera filmée à partir de la communication verbale du policier/de la policière en ce sens et ce, sans interruption, jusqu’à la fin de l’intervention connue.
Les images pourront être utilisées à des fins de police judiciaire ou administrative. Elles seront automatiquement archivées pour un délai de 30 jours et si nécessaire conservées pendant 12 mois. Après cette période initiale de 30 jours, elles ne pourront être consultées que sur demande du ministère public. A la demande de l’autorité judiciaire, les images seront conservées jusqu’à la fin de la procédure.
Tant la loi sur la fonction de police que la loi sur la protection des données précisent la manière dont les images doivent être traitées. Les images filmées par des bodycams police ne peuvent être utilisées que de façon licite, conformément aux missions de la police administrative et judiciaire. Notons d’ailleurs à cet égard que le COC, en sa qualité d’organe de gestion de l’information policière, veille au respect du cadre légal ainsi qu’à l’utilisation licite des images.
