Commerces vendant du CBD mis sous scellés après infractions répétées

Communiqué de presse

Fin de la semaine dernière, les services de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, à la demande du parquet de Bruxelles, ont mis sous scellés un commerce qui n’aurait pas respecté la réglementation en matière de vente de produits CBD. Il s’agit de produits contenant du cannabidiol qui sont en principe légaux en Belgique, moyennant le respect des valeurs THC autorisés – le THC étant une autre composante du cannabis – ainsi que l’apposition de timbres fiscaux.

Au début de la semaine dernière, PolBru avait mené des contrôles dans le cadre de nuisances en lien avec la consommation de stupéfiants. Lors de ces contrôles, un mineur avait été verbalisé pour possession de cannabis présumé. Le jeune homme avait indiqué avoir acheté le produit dans le commerce susmentionné. Étant donné que le timbre fiscal obligatoire ne figurait pas sur l’emballage, il a été décidé de procéder à un contrôle dudit commerce. Lors de ce contrôle, une armoire dissimulée a été découverte. Cette dernière contenait une importante quantité de produits sans timbres fiscaux. Après prise de contact avec la douane, le tout a été saisi.

Un commerce du même propriétaire situé sur le territoire de la zone de police MARLOW s’est avéré avoir été mis sous scellés préalablement à la suite d’infractions similaires. Après prise de contact avec le parquet de Bruxelles, il a été décidé de mettre sous scellés le commerce situé au centre-ville de Bruxelles.

Il s’est également avéré qu’un autre commerce du même propriétaire avait récemment été ouvert à Ixelles. Les produits interdits restant y auraient rapidement été enlevés. À la demande du parquet, ce commerce a également été mis sous scellés, ainsi qu’un commerce situé à Auderghem.

Fin de la semaine dernière, les services de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, à la demande du parquet de Bruxelles, ont mis sous scellés un commerce qui n’aurait pas respecté la réglementation en matière de vente de produits CBD. Il s’agit de produits contenant du cannabidiol qui sont en principe légaux en Belgique, moyennant le respect des valeurs THC autorisés – le THC étant une autre composante du cannabis – ainsi que l’apposition de timbres fiscaux.

Au début de la semaine dernière, PolBru avait mené des contrôles dans le cadre de nuisances en lien avec la consommation de stupéfiants. Lors de ces contrôles, un mineur avait été verbalisé pour possession de cannabis présumé. Le jeune homme avait indiqué avoir acheté le produit dans le commerce susmentionné. Étant donné que le timbre fiscal obligatoire ne figurait pas sur l’emballage, il a été décidé de procéder à un contrôle dudit commerce. Lors de ce contrôle, une armoire dissimulée a été découverte. Cette dernière contenait une importante quantité de produits sans timbres fiscaux. Après prise de contact avec la douane, le tout a été saisi.

Un commerce du même propriétaire situé sur le territoire de la zone de police MARLOW s’est avéré avoir été mis sous scellés préalablement à la suite d’infractions similaires. Après prise de contact avec le parquet de Bruxelles, il a été décidé de mettre sous scellés le commerce situé au centre-ville de Bruxelles.

Il s’est également avéré qu’un autre commerce du même propriétaire avait récemment été ouvert à Ixelles. Les produits interdits restant y auraient rapidement été enlevés. À la demande du parquet, ce commerce a également été mis sous scellés, ainsi qu’un commerce situé à Auderghem.